Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Hydro-Solar et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur son site internet.
Toute prestation accomplie par la société Hydro-Solar implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " HI-SHOP" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Hydro-Solar ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Hydro-Solar sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La durée peut également être conditionnée à une offre produit momentanée et donc limitée dans le temps. Dans ce cas-là, les dates de début et de fin de la promotion seront appliquées sauf en cas d’épuisement des stocks précoce.
Article 4 Prix des produits
Sauf stipulations contraires figurant dans la rubrique HI-SHOP, les prix des marchandises s’entendent hors TVA, taxe à l’export et droit d’entrée à l’importation ou autres taxes, qui le cas échéant, devront être payés en sus par l’acheteur.
Les prix mentionnés dans tout devis ou toute confirmation de vente de Hydro-Solar sont provisoires et seront ajustés pour prendre en compte l’augmentation des coûts et frais généraux de Hydro-Solar, y compris notamment les coûts de transport et de main d’œuvre. Le prix du contrat correspond au prix de Hydro-Solar en vigueur à la date d’expédition. Tous les devis/confirmations de vente et factures sont émis sous la réserve inconditionnelle du droit de Hydro-Solar d’ajuster les prix dans les cas suivants:
Modification du taux de change en vigueur entre la devise de règlement de prix et du dollar
Modification du droit d’entrée à l’importation en vigueur au sein de l’union européenne
Modification de l’index des matières premières (cuivre, aluminium, gaz,…)
.Ces prix sont réservés à une clientèle professionnelle agissant sur le marché des ENR (énergies renouvelables).
Des frais de ports seront appliqués si le montant forfaitaire de 600€ d’achat n’est pas respecté.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Procéder au paiement » en bas du panier après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Hydro-Solar confirme la commande par courrier électronique au nom de la société en compte dans le groupe Hydro-Solar; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, la référence du chantier, la référence de la commande client, les modalités de livraison ou d’enlèvement et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Hydro-Solar constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Hydro-Solar dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue selon les conditions de paiement définies lors de l’ouverture de compte (paiement immédiat, paiement à 30 jours par LCR,…). La facturation de toute commande via le site HI-Shop se fera da la même manière qu’une commande habituelle hors le site internet.
Dans le cas d’un non-respect des engagements financiers du client, la commande ne pourra être honorée. Hydro-Solar peut, sans préjudice de tout autre droit, reporter la livraison ou la fabrication jusqu’à la date à laquelle ledit paiement est effectué ou à laquelle il est remédié à la violation et/ou résilier le contrat et recouvrer le paiement de toutes les livraisons déjà effectuées et des couts des matériaux et de la main d’œuvre déjà encourus pour effectuer les livraisons futures et de recouvrer également auprès de l’acheteur une somme équivalente à la perte des profits résultant par Hydro-Solar de cette résiliation. L’exercice par Hydro-Solar de droit de reporter à la livraison ou la fabrication ne fait pas obstacle à l’exercice ultérieur de son droit de résilier l’engagement.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
La marchandise sera retournée au frais de l’Acheteur et l’avoir ne sera fait uniquement si l’emballage d’origine est présent sur la marchandise et si la marchandise n’est pas endommagée.
Article 8 Livraison
Hydro-Solar s’engage uniquement à fournir ce qui est précisé sur la confirmation de vente, à l’exclusion de tout autre service ou marchandise. Hydro-Solar fera des efforts raisonnables afin de livrer les marchandises avant ou à la date de livraison. La livraison sera effectuée à la date de la livraison mentionnée sur la confirmation de vente.
Le délai de livraison mentionné sur la confirmation de commande sera prorogé dans l’hypothèse où la fabrication, la livraison des marchandises par Hydro-Solar ou la fourniture par Hydro-Solar de toute autre prestation serait impossible, entravée, retardée ou deviendrait plus onéreuse en raison de la survenance d’un événement de force majeure.
Hydro-Solar se réserve le droit de livrer les marchandises en une ou plusieurs fois.
La livraison par Hydro-Solar d’une quantité de marchandises inférieure ou supérieure à celle prévue, la livraison de marchandises non prévues ou la livraison de marchandise dont seulement une partie est défectueuse, n’autorise pas l’acheteur à rejeter l’intégralité des marchandises livrées. Afin que Hydro-Solar puisse respecter les conditions imposées par son transporteur, toute réclamation faisant état d’une erreur sur le type ou la quantité des marchandises livrées ou l’état des marchandises livrées doit être notifiée par écrit à Hydro-Solar dans les 2 jours à compter de la réception des marchandises. A défaut de cette notification, les marchandises seront réputées avoir été acceptées sans condition et l’acheteur ne sera plus en droit de faire valoir une quelconque réclamation relative à une erreur sur le type ou la quantité de marchandises ou l’état de la marchandise. De même si certaines marchandises facturées ne sont pas livrées, afin que Hydro-Solar puisse faire le nécessaire auprès du livreur, l’acheteur doit le notifier dans les 10 jours de la date de livraison. A défaut de quoi l’acheteur sera tenu de régler l’intégralité de la marchandise. Dans le cas où Hydro-Solar admettrait être responsable d’une erreur sur le type ou la quantité des marchandises ou d’un dommage causé aux marchandises en transit, l’unique obligation de Hydro-Solar est, à son choix, de fournir les marchandises manquantes ou non livrées, et/ou le cas échéant de remplacer ou de réparer les marchandises endommagées ou défectueuses et/ou rembourser le coût desdites marchandises à l’acheteur.
Si l’acheteur ne prend pas la livraison ou refuse une livraison de marchandises effectuée conformément à la commande, Hydro-Solar est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat, de disposer des marchandises comme bon lui semble, et réclamer compensation à l’acheteur pour toutes pertes et dépenses encourues du fait de l’absence de prise de livraison ou du refus de la livraison.
Sauf stipulations écrites expresses de Hydro-Solar, toutes les marchandises sont emballées conformément aux pratiques standards de Hydro-Solar. L’acheteur prend à sa charge les coûts de tout emballage spécial qu’il demande ou de tout emballage rendu nécessaire du fait de l’utilisation d’un mode de livraison non habituel de Hydro-Solar.
Article 9 Garantie des produits commercialisés par Hydro-Solar
La garantie des produits vendus par Hydro-Solar dépend de la garantie du fournisseur de ses produits auprès de la société Hydro-Solar. La garantie est limitée au remplacement des défectueux à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit, et ce uniquement pour une utilisation dans les conditions prévues par le constructeur. Le principal fournisseur se trouvant être HITACHI, leurs conditions de guaranties en vigueur à la date du probleme s’applique.
La garantie ne s'applique qu'à la condition expresse qu'aucune personne étrangère à Hydro-Solar Industries ou à l'un de ses mandataires agréés pour effectuer des opérations de service après-vente n'intervienne de quelque manière que ce soit sur le produit.
La garantie ne s’appliquera pas si toute personne étrangère ouvre ou modifie la marchandise à quelle que fin que ce soit.
Le bon fonctionnement du matériel vendu est garanti à compter de la date de livraison du matériel, sans préjudice de la garantie légale prévue par le Code Civil.
La durée de garantie peut être prolongée par un contrat de maintenance séparé ou par l’achat d’une extension de garantie; et ce que sur certains produits decides par Hydro-Solar.
Sont exclus de la garantie: les frais d’entretien ; les consommables, les frais de déplacement, d’enlèvement (sauf stipulation contraire sur facture ou contrat de maintenance),les frais de main d’oeuvre de réparation, les pertes financières suite à un mauvais fonctionnement ou installation.
La garantie ne sera prise en compte que lorsque l’acheteur aura fourni les renseignements nécessaires pour démontrer que la garantie provient d’un problème de fabrication.
Une réparation ou le remplacement de la marchandise ne prolongent pas la durée de la garantie pour la marchandise.
Pour que la garantie soit acceptée, l’acheteur devra remettre ou renvoyer la marchandise à Hydro-Solar sous dix jours à ses frais et à ses risques et périls. Ces frais seront remboursés dans le cas où la garantie serait acceptée et la marchandise défectueuse sera re-livrée au frais de Hydro-Solar.
Article 10 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 7H30 à 17H30 dans son agence habituelle.